Article 1 — Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne meubledat.fr, exploitée par l'entreprise individuelle Monsieur Léopold Orbach (SIREN 102 102 217), auprès de clients consommateurs.

Toute commande passée sur le site meubledat.fr implique l'adhésion entière, préalable et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

Article 2 — Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site meubledat.fr au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles, photographies et descriptions des articles sont établies avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 — Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix affichés sur meubledat.fr sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison ou de transport communiqués avant la confirmation finale de la commande.

Monsieur Léopold Orbach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le paiement s'effectue immédiatement au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site (carte bancaire Visa/Mastercard, PayPal, etc.).

Article 4 — Livraison

Les articles commandés sont livrés à l'adresse de destination renseignée par l'acheteur lors de sa commande sur meubledat.fr.

• France Métropolitaine : Expédition par transporteur spécialisé, Colissimo ou Point Relais — Délai indicatif : 2 à 7 jours ouvrés.

• Union Européenne : Livraison internationale — Délai indicatif : 5 à 10 jours ouvrés.

En cas de retard de livraison, le client dispose de la faculté d'annuler sa commande conformément aux dispositions prévues par le Code de la consommation.

Article 5 — Droit de Rétractation (14 Jours)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire par email à l'adresse : contact@meubledat.fr.

Les produits doivent être retournés neufs, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 6 — Garanties Légales

Les produits vendus sur meubledat.fr bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :

• De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les biens présentant un défaut de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

• De la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication rendant le produit impropre à l'usage.

Article 7 — Service Client et Médiation

Pour toute question, réclamation ou suivi de commande, le service client est joignable à l'adresse : contact@meubledat.fr.

Conformément aux articles L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation :

• Nom du médiateur : [Nom de votre médiateur de la consommation, ex: FEVAD / CMAP / MCP Médiation]

• Site internet du médiateur : [URL du site du médiateur]